Permis de construire n° 02207618C0009 à Hénanbihen pour 277 m² de locaux, La Grande Mettrie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 02207618C0009
Demandeur
EARL LE FREMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207618C0009 a été délivré le 6 juillet 2018 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Grande Mettrie. Le dossier a été déposé par EARL LE FREMUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 385 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 662 m² |
| Total | 2 385 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 385 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 662 m² |
| Total locaux | 2 385 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE FREMUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381120450
- SIRET
- 38112045000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Autres dossiers de EARL LE FREMUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207618C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |