Permis de construire n° 02207624C0002 à Hénanbihen pour 277 m² de locaux, Lorgerie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PC n° 02207624C0002
Demandeur
SCEA DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207624C0002 a été délivré le 23 août 2024 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lorgerie. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA CHAPELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK58, YK125. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 806 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 7 083 m² |
| Total | 6 806 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 7 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 806 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 7 083 m² |
| Total locaux | 6 806 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 7 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379841877
- SIRET
- 37984187700010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA BOUILLIE (22240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207624C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |