Permis de construire Locaux N° 02207624C0002

Permis de construire à Hénanbihen pour 277 m² de locaux - Lorgerie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PC n° 02207624C0002

Demandeur

SCEA DE LA CHAPELLE

Cette page présente le permis de construire n° 02207624C0002, délivré le 23 août 2024 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lorgerie, Hénanbihen (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK58, YK125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 797 m²

Surface existante avant

6 806 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

7 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/08/2024
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK58 YK125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 806 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 7 083 m²
Total 6 806 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 7 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 806 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 7 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA CHAPELLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
379841877
SIRET
37984187700010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LA BOUILLIE (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207624C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lorgerie, Hénanbihen (22550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA CHAPELLE et accordé le 23 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207624C0002, instruit par la commune de Hénanbihen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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