Permis de construire Locaux N° 02207624C0008

Permis de construire à Hénanbihen pour 895 m² de locaux - Les Plessis D En Haut

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 02207624C0008

Demandeur

SCEA DU PLESSIX

Cette page présente le permis de construire n° 02207624C0008, délivré le 29 novembre 2024 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Plessis D En Haut, Hénanbihen (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU PLESSIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR86, ZR88, ZR90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 877 m²

Surface existante avant

4 420 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

5 315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/11/2024
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR86 ZR88 ZR90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 420 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 5 315 m²
Total 4 420 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 5 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 420 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 5 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU PLESSIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
384880365
SIRET
38488036500018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
HENANBIHEN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207624C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Plessis D En Haut, Hénanbihen (22550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU PLESSIX et accordé le 29 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207624C0008, instruit par la commune de Hénanbihen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hénanbihen

Autres types d'autorisations à Hénanbihen