Retour aux permis de construire de Hénanbihen

Permis de construire Locaux N° 02207614C0018

Permis de construire à Hénanbihen pour 256 m² de locaux - La Grande Mettrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 147 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Mettrie, Hénanbihen (22550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE FREMUR et accordé le 13 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207614C0018, instruit par la commune de Hénanbihen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 02207614C0018

Demandeur

EARL LE FREMUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02207614C0018, délivré le 13 janvier 2015 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Grande Mettrie, Hénanbihen (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE FREMUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK118, YK117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 147 m²

Surface existante avant

2 515 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

2 771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2015

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2015

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK118 YK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Mettrie

Territoire administratif

Commune: Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 515 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	2 771 m²
Total	2 515 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	2 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 515 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	2 771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE FREMUR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 381120450
SIRET: 38112045000014
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: HENANBIHEN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207614C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 147 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Mettrie, Hénanbihen (22550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE FREMUR et accordé le 13 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207614C0018, instruit par la commune de Hénanbihen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hénanbihen

PC n°0220762600011 Logement Autorisé

Rue De La Roche Couverte

Hénanbihen (22550)

Nouvelle construction

22 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0220762600002 Logement Autorisé

Lot 1 Lotissement Les Rochettes

Hénanbihen (22550)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 87 m² SDP

PC n°0220762500025 Locaux Autorisé

La Colline

Hénanbihen (22550)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 10 853 m² SDP SCEA DE LA COLLINE

PC n°0220762600003 Logement Autorisé

9 Rue Des Menhirs

Hénanbihen (22550)

Nouvelle construction

23 mars 2026 91 m² SDP

PC n°0220762600001 Logement Autorisé

Lotissement Les Rochettes

Hénanbihen (22550)

Nouvelle construction

13 mars 2026 86 m² SDP PLENANVEN INVEST

PC n°0220762500024 Logement Autorisé

16 Rue Des Menhirs

Hénanbihen (22550)

Nouvelle construction

13 mars 2026 85 m² SDP MAC2L

Autres types d'autorisations à Hénanbihen

Permis d'aménager à Hénanbihen

5 autorisations

Permis de démolir à Hénanbihen

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hénanbihen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hénanbihen

Autres types d'autorisations à Hénanbihen

Caractéristiques du projet