Permis de construire n° 02207614C0018 à Hénanbihen pour 256 m² de locaux, La Grande Mettrie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 02207614C0018
Demandeur
EARL LE FREMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207614C0018, délivré le 13 janvier 2015 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Grande Mettrie. La demande émane de EARL LE FREMUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK118, YK117. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/09/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hénanbihen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Mettrie
Territoires administratifs
- Commune
- Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 515 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 771 m² |
| Total | 2 515 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 515 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 771 m² |
| Total locaux | 2 515 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE FREMUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381120450
- SIRET
- 38112045000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HENANBIHEN (22550)
Autres dossiers de EARL LE FREMUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207614C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |