Permis de construire Locaux N° 02207623C0028

Permis de construire n° 02207623C0028 à Hénanbihen pour 516 m² de locaux, La Haie La Haie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 02207623C0028

Demandeur

EARL PANSART LHOTELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2024 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207623C0028 porte sur un projet situé La Haie La Haie. Le dossier a été déposé par EARL PANSART LHOTELLIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX151, ZX181, ZX153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénanbihen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 672 m²

Surface existante avant

1 697 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

2 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX151 ZX181 ZX153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie

Territoires administratifs

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 697 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 213 m²
Total 1 697 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 697 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 213 m²
Total locaux 1 697 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PANSART LHOTELLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
433847217
SIRET
43384721700018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
HENANBIHEN (22550)

Autres dossiers de EARL PANSART LHOTELLIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207623C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 672 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Haie La Haie, à Hénanbihen (22550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL PANSART LHOTELLIER et accordée le 29 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207623C0028, déposé en mairie d'Hénanbihen.

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