Permis de construire Locaux N° 02207623C0028

Permis de construire à Hénanbihen pour 516 m² de locaux - La Haie La Haie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 02207623C0028

Demandeur

EARL PANSART LHOTELLIER

Cette page présente le permis de construire n° 02207623C0028, délivré le 29 mars 2024 à Hénanbihen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Haie La Haie, Hénanbihen (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PANSART LHOTELLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX151, ZX181, ZX153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 672 m²

Surface existante avant

1 697 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

2 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hénanbihen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX151 ZX181 ZX153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie

Territoire administratif

Commune
Hénanbihen Code postal 22550 Identifiant INSEE 22076
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 697 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 213 m²
Total 1 697 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 697 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PANSART LHOTELLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
433847217
SIRET
43384721700018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
HENANBIHEN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207623C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haie La Haie, Hénanbihen (22550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL PANSART LHOTELLIER et accordé le 29 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207623C0028, instruit par la commune de Hénanbihen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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