Permis de construire n° 02206213C0009 à Gomené pour 63 m² de locaux, Saint-Guena L
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 02206213C0009
Demandeur
GAEC DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206213C0009, délivré le 12 février 2014 à Gomené (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Saint-Guena L. Le projet est porté par GAEC DU TILLEUL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 83 800 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/01/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 7. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Gomené, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gomené
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 7. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomené.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Guena L
Territoires administratifs
- Commune
- Gomené Code postal 22230 Identifiant INSEE 22062
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 83 800 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 010 m² à 1 063 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 63 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 53 m² | 1 063 m² |
| Total | 1 010 m² | 63 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 53 m² | 1 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 010 m² | 63 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 53 m² | 1 063 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 63 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 53 m² | 1 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU TILLEUL, dont l'adresse déclarée est à Gomene. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC DU TILLEUL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792468993
- SIRET
- 79246899300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GOMENE (22230)
Autres dossiers de GAEC DU TILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206213C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 7 à Gomené (22230)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.