Permis de construire n° 02206216C0003 à Gomené pour 2 027 m² de locaux, Saint Guenael
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 02206216C0003
Demandeur
GAEC DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206216C0003 a été délivré le 26 septembre 2016 à Gomené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Saint Guenael. Le dossier a été déposé par GAEC DU TILLEUL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 027 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 83 800 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/04/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 7. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue de Gomené compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gomené
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 7. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomené.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Guenael
Territoires administratifs
- Commune
- Gomené Code postal 22230 Identifiant INSEE 22062
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 83 800 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 027 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 124 m² à 4 151 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 124 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 4 151 m² |
| Total | 2 124 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 4 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 124 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 4 151 m² |
| Total locaux | 2 124 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 4 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU TILLEUL, dont l'adresse déclarée est à Gomene. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DU TILLEUL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792468993
- SIRET
- 79246899300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GOMENE (22230)
Autres dossiers de GAEC DU TILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206216C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 7 à Gomené (22230)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.