Le permis de construire n° 02206215C0002 a été délivré le 28 juillet 2015 à Gomené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue du Mene. La demande émane de COMMUNE DE GOMENE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 143 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 5, D 4. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Mene, le premier datant de 2015. Le catalogue de Gomené compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 143 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gomené

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomené.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 5 D 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gomené Code postal 22230 Identifiant INSEE 22062
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 143 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Total	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Total locaux	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GOMENE, dont l'adresse déclarée est à Gomene. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE GOMENE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200620
SIRET: 21220062000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GOMENE (22230)

Autres dossiers de COMMUNE DE GOMENE

PC n°0220622500002 Autorisé

rue des Hortensias

Gomené (22230)

Transformation sans extension

11 juin 2025

DP n°02206224J0001 Terminé

Le Pre du Vavet

Gomené (22230)

Extension sans transformation

28 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02206215C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Mene à Gomené (22230)

L’autre dossier recensé rue du Mene depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02206215C0003 Logement Terminé

1 rue du Mene

Gomené (22230)

Nouvelle construction

24/09/2015 88 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gomené

PC n°02206213C0004 Locaux Commencé

Gomené (22230)

Nouvelle construction

17 juil. 2013 91 m² SDP

PC n°02206213C0005 Locaux Commencé

Saint-Guena L

Gomené (22230)

Nouvelle construction

23 juil. 2013 1 432 m² SDP EARL PENCOLE

PC n°02206213C0009 Locaux Commencé

Saint-Guena L

Gomené (22230)

Extension sans transformation

12 févr. 2014 63 m² SDP GAEC DU TILLEUL

PC n°02206215C0003 Logement Terminé

1 rue du Mene

Gomené (22230)

Nouvelle construction

24 sept. 2015 88 m² SDP

PC n°02206215C0005 Logement Terminé

route de Gomene

Gomené (22230)

Nouvelle construction

19 janv. 2016 114 m² SDP

PC n°02206216C0002 Locaux Terminé

Saint Guenael

Gomené (22230)

Nouvelle construction

15 juil. 2016 2 124 m² SDP

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