Permis de construire n° 02206213C0001 à Gomené pour 2 467 m² de locaux, Kermere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 02206213C0001
Demandeur
SARL LES SILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2013 à Gomené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206213C0001 porte sur un projet situé Kermere. Le projet est porté par SARL LES SILLONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 467 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD46, ZD47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gomené
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermere
Territoires administratifs
- Commune
- Gomené Code postal 22230 Identifiant INSEE 22062
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 467 m² | 2 467 m² |
| Total | 0 m² | 2 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 467 m² | 2 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 467 m² | 2 467 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 467 m² | 2 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES SILLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753911007
- SIRET
- 75391100700015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GOMENE (22230)
Autres dossiers de SARL LES SILLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206213C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |