Permis de construire n° 02206216C0002 à Gomené pour 2 124 m² de locaux, Saint Guenael
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 02206216C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2016 à Gomené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206216C0002 porte sur un projet situé Saint Guenael.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomené sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Gomené
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gomené Code postal 22230 Identifiant INSEE 22062
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 124 m² | 2 124 m² |
| Total | 0 m² | 2 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 124 m² | 2 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 124 m² | 2 124 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 124 m² | 2 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMENE (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206216C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |