Permis de construire n° 02206213C0005 à Gomené pour 1 432 m² de locaux, Saint-Guena L
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 02206213C0005
Demandeur
EARL PENCOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206213C0005 a été délivré le 23 juillet 2013 à Gomené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Saint-Guena L. EARL PENCOLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 432 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD53. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomené sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gomené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gomené Code postal 22230 Identifiant INSEE 22062
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 1 432 m² |
| Total | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 1 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 1 432 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 1 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PENCOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497501916
- SIRET
- 49750191600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GOMENE (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206213C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |