Permis de construire n° 02202024C0022 à Broons pour 511 m² de locaux, Le Bas Penhouet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 02202024C0022
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE PENHOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202024C0022 a été délivré le 10 avril 2025 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bas Penhouet. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE PENHOUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC220. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 396 m² |
| Total | 885 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 885 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 396 m² |
| Total locaux | 885 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE PENHOUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791691058
- SIRET
- 79169105800014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BROONS (22250)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE PENHOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202024C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |