Permis de construire n° 02202024C0012 à Broons pour 430 m² de locaux, 30 Za Du Chalet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 02202024C0012
Demandeur
DEPANNAGE GALIVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202024C0012, délivré le 12 décembre 2024 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 30 Za Du Chalet. Le projet est porté par DEPANNAGE GALIVEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA82, ZA83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 829 m² |
| Total | 399 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 399 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 829 m² |
| Total locaux | 399 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPANNAGE GALIVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753076256
- SIRET
- 75307625600050
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- ST JOUAN DE L ISLE (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202024C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |