Permis de construire n° 02202020C0017 à Broons pour 549 m² de logement, 18 rue de l'Artillerie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 02202020C0017
Demandeur
NEOTOA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202020C0017 a été délivré le 7 janvier 2021, pour un projet situé 18 rue de l'Artillerie. Le projet est porté par NEOTOA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 200 m², le programme représente 549 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YI 111, YI 64, YI 65. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Artillerie, la base recense 20 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Broons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
09/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 549 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
| Total | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 2 | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEOTOA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 406 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOTOA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347498370
- SIRET
- 34749837000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RENNES (35011)
Autres dossiers de NEOTOA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202020C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 09/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles YI 111, YI 64, YI 65 à Broons (22250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Artillerie à Broons (22250)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Artillerie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.