Permis de construire Locaux N° 02163223D0005

Permis de construire n° 02163223D0005 à Thorey-en-Plaine pour 171 m² de locaux, Route De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 02163223D0005

Demandeur

VS & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02163223D0005 a été délivré le 2 février 2024, pour un projet situé Route De Dijon. VS & CO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C734, C735. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorey-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

885 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorey-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C734 C735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VS & CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918628306
SIRET
91862830600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTEVILLE LES DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02163223D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Dijon, à Thorey-en-Plaine (21110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VS & CO et accordée le 2 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02163223D0005, déposé en mairie de Thorey-en-Plaine.

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