Permis de construire n° 0216322500004 à Thorey-en-Plaine pour 401 m² de locaux, 41 route de Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PC n° 0216322500004
Demandeur
SCI JAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0216322500004 a été délivré le 9 janvier 2026 à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 41 route de Dijon. SCI JAD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 320 m² issus de transformation sur un terrain de 1 139 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/01/2026, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 690, C 691, C 738. Sur la même voie, route de Dijon, la base recense 13 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Thorey-en-Plaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Thorey-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 139 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire et 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 320 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 320 m² parmi les 341 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 341 m² à 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 81 m² | 320 m² | 20 m² | 320 m² | 61 m² | 402 m² |
| Total | 341 m² | 81 m² | 320 m² | 20 m² | 320 m² | 61 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 81 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Autres activités | 341 m² | 0 m² | 83 m² | 20 m² | 320 m² | -257 m² | 84 m² |
| dont Industrie | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 320 m² | -340 m² | 1 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 341 m² | 81 m² | 320 m² | 20 m² | 320 m² | 61 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JAD, dont l'adresse déclarée est à Thorey-en-Plaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI JAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 989518436
- SIRET
- 98951843600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- THOREY-EN-PLAINE (21110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0216322500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Dijon à Thorey-en-Plaine (21110)
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