Permis de construire Locaux N° 0216322500004

Permis de construire n° 0216322500004 à Thorey-en-Plaine pour 401 m² de locaux, 41 route de Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 0216322500004

Demandeur

SCI JAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0216322500004 a été délivré le 9 janvier 2026 à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 41 route de Dijon. SCI JAD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 320 m² issus de transformation sur un terrain de 1 139 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/01/2026, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 690, C 691, C 738. Sur la même voie, route de Dijon, la base recense 13 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Thorey-en-Plaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 139 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
16/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorey-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 690 C 691 C 738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 139 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire et 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 320 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 320 m² parmi les 341 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 341 m² à 402 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 341 m² 81 m² 320 m² 20 m² 320 m² 61 m² 402 m²
Total 341 m² 81 m² 320 m² 20 m² 320 m² 61 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 81 m² 237 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Autres activités 341 m² 0 m² 83 m² 20 m² 320 m² -257 m² 84 m²
dont Industrie 341 m² 0 m² 0 m² 20 m² 320 m² -340 m² 1 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 341 m² 81 m² 320 m² 20 m² 320 m² 61 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JAD, dont l'adresse déclarée est à Thorey-en-Plaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI JAD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989518436
SIRET
98951843600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
THOREY-EN-PLAINE (21110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0216322500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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