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Permis de construire Locaux N° 02163222D0005

Permis de construire à Thorey-en-Plaine pour 266 m² de locaux - 30 B Route De Dijon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 B Route De Dijon, Thorey-en-Plaine (21110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE et accordé le 27 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 9 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02163222D0005, instruit par la commune de Thorey-en-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 02163222D0005

Demandeur

COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02163222D0005, délivré le 27 juin 2022 à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 B Route De Dijon, Thorey-en-Plaine (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A274, A275, A276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2023.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2023

Localisation du projet à Thorey-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A274 A275 A276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	77 m²	266 m²	0 m²	77 m²	0 m²	189 m²	266 m²
Total	77 m²	266 m²	0 m²	77 m²	0 m²	189 m²	266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Équipements publics	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	77 m²	266 m²	77 m²	189 m²	266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106322
SIRET: 21210632200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THOREY EN PLAINE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02163222D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 B Route De Dijon, Thorey-en-Plaine (21110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE et accordé le 27 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 9 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02163222D0005, instruit par la commune de Thorey-en-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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