Permis de construire n° 02163222D0005 à Thorey-en-Plaine pour 266 m² de locaux, 30 B Route de Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 02163222D0005
Demandeur
COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02163222D0005 a été délivré le 27 juin 2022 à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 B Route de Dijon. Le projet est porté par COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 261 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2023, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 274, A 275, A 276. La voie, route de Dijon, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Thorey-en-Plaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
09/08/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Thorey-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 77 m² existants et construit 266 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 261 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 266 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 77 m² à 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 266 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 189 m² | 266 m² |
| Total | 77 m² | 266 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 189 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Équipements publics | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total locaux | 77 m² | 266 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 189 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Thorey-en-Plaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106322
- SIRET
- 21210632200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THOREY-EN-PLAINE (21110)
Autres dossiers de COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02163222D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Dijon à Thorey-en-Plaine (21110)
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