Permis de construire n° 02163222D0005 à Thorey-en-Plaine pour 266 m² de locaux, 30 B Route De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 02163222D0005
Demandeur
COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02163222D0005 a été délivré le 27 juin 2022 à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 B Route De Dijon. Le projet est porté par COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A274, A275, A276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorey-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
09/08/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Thorey-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 266 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 189 m² | 266 m² |
| Total | 77 m² | 266 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 189 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Équipements publics | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total locaux | 77 m² | 266 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 189 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106322
- SIRET
- 21210632200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THOREY EN PLAINE (21110)
Autres dossiers de COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02163222D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |