Permis de construire Locaux N° 02163222D0005

Permis de construire n° 02163222D0005 à Thorey-en-Plaine pour 266 m² de locaux, 30 B Route de Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 02163222D0005

Demandeur

COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02163222D0005 a été délivré le 27 juin 2022 à Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 B Route de Dijon. Le projet est porté par COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 261 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2023, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 274, A 275, A 276. La voie, route de Dijon, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Thorey-en-Plaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2023

Localisation du projet à Thorey-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 274 A 275 A 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 77 m² existants et construit 266 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 261 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 266 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 77 m² à 266 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 266 m² 0 m² 77 m² 0 m² 189 m² 266 m²
Total 77 m² 266 m² 0 m² 77 m² 0 m² 189 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Équipements publics 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 0 m²
Total locaux 77 m² 266 m² 0 m² 77 m² 0 m² 189 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Thorey-en-Plaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212106322
SIRET
21210632200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
THOREY-EN-PLAINE (21110)

Autres dossiers de COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02163222D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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