Permis de construire n° 02160714B0007 à Seurre pour 115 m² de locaux, Grande Rue du Fg Saint Geo La Quenneciere du Bas
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 02160714B0007
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02160714B0007 a été délivré le 2 mars 2015 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Grande Rue du Fg Saint Geo La Quenneciere du Bas. La demande émane de FONCIERE CHABRIERES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 011 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2015, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 119, AI 107, AI 106. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
16/06/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Seurre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Quenneciere Du Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 011 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 253 m² à 2 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 253 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 368 m² |
| Total | 2 253 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 253 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 368 m² |
| Total locaux | 2 253 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 139 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160714B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |