Permis de construire Locaux N° 02160714B0007

Permis de construire n° 02160714B0007 à Seurre pour 115 m² de locaux, Grande Rue du Fg Saint Geo La Quenneciere du Bas

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 02160714B0007

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02160714B0007 a été délivré le 2 mars 2015 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Grande Rue du Fg Saint Geo La Quenneciere du Bas. La demande émane de FONCIERE CHABRIERES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 011 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2015, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 119, AI 107, AI 106. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 011 m²

Surface existante avant

2 253 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

2 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/03/2015
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 119 AI 107 AI 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Quenneciere Du Bas

Territoires administratifs

Commune
Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 011 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 253 m² à 2 368 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 253 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 2 368 m²
Total 2 253 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 2 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 253 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 2 368 m²
Total locaux 2 253 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 2 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 139 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160714B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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