Permis de construire n° 02160714B0004 à Seurre pour 343 m² de locaux, 2-4 Gde Rue du Faubourg St Geo
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 02160714B0004
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02160714B0004, délivré le 30 décembre 2014 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2-4 Gde Rue du Faubourg St Geo. CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 252 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 226 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/05/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 18. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Seurre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 252 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire et 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 226 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 336 m² à 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | -226 m² | 0 m² |
| Locaux | 110 m² | 117 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 453 m² |
| Total | 336 m² | 117 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 117 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 117 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 453 m² |
| Total locaux | 110 m² | 117 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD, dont l'adresse déclarée est à Dijon.
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 326698081
- SIRET
- 32669808100014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1966
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160714B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |