Permis de construire Locaux N° 02160714B0004

Permis de construire n° 02160714B0004 à Seurre pour 343 m² de locaux, 2-4 Gde Rue du Faubourg St Geo

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 02160714B0004

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02160714B0004, délivré le 30 décembre 2014 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2-4 Gde Rue du Faubourg St Geo. CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 252 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 226 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/05/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 18. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/12/2014
3
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 252 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire et 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 226 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 336 m² à 453 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 0 m²
Locaux 110 m² 117 m² 226 m² 0 m² 0 m² 343 m² 453 m²
Total 336 m² 117 m² 226 m² 0 m² 226 m² 117 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 117 m² 226 m² 0 m² 0 m² 343 m² 453 m²
Total locaux 110 m² 117 m² 226 m² 0 m² 0 m² 343 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD, dont l'adresse déclarée est à Dijon.

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
326698081
SIRET
32669808100014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1966
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160714B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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