Permis de construire n° 02160714B0004 à Seurre pour 343 m² de locaux, 2-4 Gde Rue Du Faubourg St Geo
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 02160714B0004
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02160714B0004, délivré le 30 décembre 2014 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2-4 Gde Rue Du Faubourg St Geo. CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seurre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Seurre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | -226 m² | 0 m² |
| Locaux | 110 m² | 117 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 453 m² |
| Total | 336 m² | 117 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 117 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 117 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 453 m² |
| Total locaux | 110 m² | 117 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DE SAONE SUD
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 326698081
- SIRET
- 32669808100014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160714B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |