Déclaration préalable Logement N° 02160713B0030

Déclaration préalable n° 02160713B0030 à Seurre pour 145 m² de logement, 20 place de la Liberation

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier DP n° 02160713B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02160713B0030, accordée le 10 septembre 2013 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 20 place de la Liberation.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 768. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/09/2013
2
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 210 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEURRE (21250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160713B0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 10/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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