Permis de construire n° 02160713B0002 à Seurre pour 383 m² de locaux, Rte De Saint-Jean-De-Losne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 02160713B0002
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE PLASFIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2013 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02160713B0002 porte sur un projet situé Rte De Saint-Jean-De-Losne. SOCIETE NOUVELLE PLASFIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD104, ZD103. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seurre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Seurre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 316 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 699 m² |
| Total | 1 316 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 316 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 699 m² |
| dont Entrepôt | 1 316 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 699 m² |
| Total locaux | 1 316 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE PLASFIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350821385
- SIRET
- 35082138500019
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Localisation
- SEURRE (21250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160713B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |