Permis de construire Locaux N° 02160713B0002

Permis de construire n° 02160713B0002 à Seurre pour 383 m² de locaux, route de Saint-Jean-De-Losne

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 02160713B0002

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE PLASFIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2013 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02160713B0002 porte sur un projet situé route de Saint-Jean-De-Losne. SOCIETE NOUVELLE PLASFIL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 841 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2014, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 104, ZD 103. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 841 m²

Surface existante avant

1 316 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 104 ZD 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 841 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 383 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 316 m² à 1 699 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 316 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 699 m²
Total 1 316 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 316 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 699 m²
dont Entrepôt 1 316 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 699 m²
Total locaux 1 316 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE PLASFIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Seurre.

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE PLASFIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350821385
SIRET
35082138500019
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
SEURRE (21250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160713B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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