Permis de construire Locaux N° 02135515R0009

Permis de construire n° 02135515R0009 à Longvic pour 1 666 m² de locaux, Rue Des Vieilles Vignes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 02135515R0009

Demandeur

6 IMM'EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vieilles Vignes, le permis de construire n° 02135515R0009 a été délivré le 20 octobre 2015 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par 6 IMM'EST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 727 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 835 m² en commerce et activités de service et 831 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC17, BC21, BD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 727 m²

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

1 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC17 BC21 BD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²
Total 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Autres activités 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
dont Bureaux 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Total locaux 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

6 IMM'EST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812469781
SIRET
81246978100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGVIC (21600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135515R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Vieilles Vignes, à Longvic (21600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 6 IMM'EST et accordé le 20 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02135515R0009, déposé en mairie de Longvic.

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