Permis de construire Locaux N° 02135517R0025

Permis de construire n° 02135517R0025 à Longvic pour 2 208 m² de locaux, rue des Vieilles Vignes La Noue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 02135517R0025

Demandeur

SCI DUGASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135517R0025 a été délivré le 8 mars 2018 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des Vieilles Vignes La Noue. La demande émane de SCI DUGASE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 279 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/03/2018, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 27, BC 27P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Vieilles Vignes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 279 m²

Surface créée

2 208 m²

Variation nette

+2 208 m²

Surface totale après

2 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
3
Chantier (DOC)
13/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC 27 BC 27P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Noue

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 279 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 208 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 480 m² de bureaux et 728 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²
Total 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Autres activités 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
dont Bureaux 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
Total locaux 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DUGASE, dont l'adresse déclarée est à Longvic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DUGASE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832976617
SIRET
83297661700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LONGVIC (21600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135517R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BC 27, BC 27P à Longvic (21600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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