Permis d'aménager n° 02135514R0001 à Longvic pour un terrain de 197 727 m², Rue De La Renouille
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PA n° 02135514R0001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02135514R0001 a été délivré le 5 décembre 2014 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Renouille. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIER AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 197 727 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC17, BC21, BD3. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Longvic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 197 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328746433
- SIRET
- 32874643300056
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TALANT (21240)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02135514R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |