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Permis de construire Locaux N° 02135515R0016

Permis de construire n° 02135515R0016 à Longvic pour 428 m² de locaux, 9 rue Professeur Georges Cha

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 02135515R0016

Demandeur

2M PROJET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135515R0016 a été délivré le 26 janvier 2016 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 rue Professeur Georges Cha. Le projet est porté par 2M PROJET.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 621 m², le programme représente 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 70 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/04/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 41, BH 57, BH 59. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 621 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 41 BH 57 BH 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 621 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 358 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 830 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 830 m² à 1 188 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	830 m²	358 m²	70 m²	0 m²	70 m²	358 m²	1 188 m²
Total	830 m²	358 m²	70 m²	0 m²	70 m²	358 m²	1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	551 m²	358 m²	70 m²	70 m²	358 m²	909 m²
Autres activités	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²
dont Bureaux	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²
Total locaux	830 m²	358 m²	70 m²	70 m²	358 m²	1 188 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2M PROJET, une société civile immobilière (SCI) basée à Couchey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

2M PROJET

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812207991
SIRET: 81220799100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: COUCHEY (21160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02135515R0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°02135515R0008 Locaux Commencé

7 rue du 19 Mars 1962

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Transformation avec extension

01 sept. 2015 358 m² SDP VSMI

PC n°02135515R0009 Locaux Commencé

rue des Vieilles Vignes

Longvic (21600)

Nouvelle construction

20 oct. 2015 1 666 m² SDP 6 IMM'EST

PC n°02135515R0013 Locaux Commencé

4 boulevard des Industries

Longvic (21600)

Nouvelle construction

01 déc. 2015 83 m² SDP

DP n°02135515R0051 Locaux Autorisé

14 rue de l'Ingenieur Bertin

Longvic (21600)

Nouvelle construction

19 févr. 2016 18 m² SDP

PC n°02135515R0010 Locaux Annulé

10 rue du Paquier

Longvic (21600)

Nouvelle construction

01 mars 2016 283 m² SDP CRCR

PC n°02135515R0019 Locaux Commencé

1 chemin de la Noue

Longvic (21600)

Transformation avec extension

07 avr. 2016 382 m² SDP

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