Permis de construire Locaux N° 02135513R0023

Permis de construire n° 02135513R0023 à Longvic pour 222 m² de locaux, 3 Rue De Romelet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 02135513R0023

Demandeur

SIFAR & CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2013 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135513R0023 porte sur un projet situé 3 Rue De Romelet. Le demandeur déclaré est SIFAR & CIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 642 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC13, BC17, BC21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 642 m²

Surface existante avant

32 168 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

32 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2013

Achèvement (DAACT)

29/08/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/12/2013
Chantier (DOC)
15/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2014

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC13 BC17 BC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 168 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 32 168 m²
Total 32 168 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 32 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 168 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 32 168 m²
dont Industrie 32 168 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 32 168 m²
Total locaux 32 168 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 32 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIFAR & CIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
652007774
SIRET
65200777400092
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1965
Localisation
LONGVIC (21601)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135513R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Romelet, à Longvic (21600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIFAR & CIE et accordé le 11 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2013, achèvement déclaré le 29 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02135513R0023, déposé en mairie de Longvic.

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