Permis de construire n° 02135513R0023 à Longvic pour 222 m² de locaux, 3 rue de Romelet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PC n° 02135513R0023
Demandeur
SIFAR & CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2013 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135513R0023 porte sur un projet situé 3 rue de Romelet. SIFAR & CIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 222 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2013, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 13, BC 17, BC 21. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Romelet, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
29/08/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 222 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 222 m² parmi les 32 168 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 168 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 32 168 m² |
| Total | 32 168 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 32 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 168 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 32 168 m² |
| dont Industrie | 32 168 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 32 168 m² |
| Total locaux | 32 168 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 32 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIFAR & CIE, dont l'adresse déclarée est à Longvic. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SIFAR & CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 652007774
- SIRET
- 65200777400092
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LONGVIC (21601)
Autres dossiers de SIFAR & CIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135513R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BC 13, BC 17, BC 21 à Longvic (21600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Romelet à Longvic (21600)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Romelet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.