Permis de construire n° 02135515R0008 à Longvic pour 358 m² de locaux, 7 rue du 19 Mars 1962
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 02135515R0008
Demandeur
VSMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135515R0008, délivré le 1 septembre 2015 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 rue du 19 Mars 1962. VSMI porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 179 m² issus de transformation sur un terrain de 14 642 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/09/2015, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du 19 Mars 1962, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 14 642 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 179 m² à construire et 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 179 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 179 m² parmi les 5 276 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 276 m² à 5 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 276 m² | 179 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² | 5 455 m² |
| Total | 5 276 m² | 179 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² | 5 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 276 m² | 179 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² | 5 455 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| dont Industrie | 5 276 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 5 276 m² |
| Total locaux | 5 276 m² | 179 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² | 5 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VSMI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Selongey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VSMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801654302
- SIRET
- 80165430200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SELONGEY (21260)
Autres dossiers de VSMI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135515R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BE 26 à Longvic (21600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Longvic (21600)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du 19 Mars 1962 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.