Permis de construire Locaux N° 02135515R0013

Permis de construire n° 02135515R0013 à Longvic pour 83 m² de locaux, 4 boulevard des Industries

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 02135515R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135515R0013, délivré le 1 décembre 2015 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 boulevard des Industries.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 31 435 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/07/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 86, BL 88. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard des Industries, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 435 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
22/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 86 BL 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 31 435 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGVIC (21600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135515R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BL 86, BL 88 à Longvic (21600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Industries à Longvic (21600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longvic

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