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Permis de construire Locaux N° 02135515R0004

Permis de construire à Longvic pour 71 m² de locaux - 1 Rue Aspirant Pierrat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 023 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Aspirant Pierrat, Longvic (21600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPOT PETROLIER DE DIJON et accordé le 3 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135515R0004, instruit par la commune de Longvic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 02135515R0004

Demandeur

ENTREPOT PETROLIER DE DIJON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02135515R0004, délivré le 3 juillet 2015 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Aspirant Pierrat, Longvic (21600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPOT PETROLIER DE DIJON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 023 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

02/01/2018

Autorisation

03/07/2015

Chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 705 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	1 776 m²
Total	1 705 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 145 m²	0 m²	0 m²	1 145 m²
Industrie	560 m²	71 m²	71 m²	631 m²
Total locaux	1 705 m²	71 m²	71 m²	1 776 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPOT PETROLIER DE DIJON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 713000941
SIRET: 71300094100045
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: LONGVIC (21600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02135515R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juillet 2015
Date de dépôt	02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 023 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Aspirant Pierrat, Longvic (21600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPOT PETROLIER DE DIJON et accordé le 3 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135515R0004, instruit par la commune de Longvic.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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