Permis de construire Locaux N° 02135515R0002

Permis de construire n° 02135515R0002 à Longvic pour 1 130 m² de locaux, 1 rue Professeur Louis Neel

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 02135515R0002

Demandeur

TIPPAGRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135515R0002, délivré le 4 mai 2015 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue Professeur Louis Neel. La demande émane de TIPPAGRAL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 220 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/08/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 55, BK 92. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Professeur Louis Neel, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 220 m²

Surface existante avant

4 710 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

5 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 55 BK 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 220 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 130 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 710 m² à 5 840 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 710 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 5 840 m²
Total 4 710 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 5 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 710 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 5 840 m²
dont Bureaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
dont Industrie 4 353 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 5 483 m²
dont Entrepôt 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Total locaux 4 710 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 5 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TIPPAGRAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Longvic. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TIPPAGRAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352765507
SIRET
35276550700012
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
LONGVIC (21600)

Autres dossiers de TIPPAGRAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135515R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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