Permis de construire Locaux N° 02135521R0005

Permis de construire n° 02135521R0005 à Longvic pour 1 933 m² de locaux, 6 rue Aspirant Pierrat

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 02135521R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135521R0005, délivré le 1 juillet 2021 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 rue Aspirant Pierrat.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 513 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 420 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 361 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Aspirant Pierrat, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 361 m²

Surface existante avant

3 125 m²

Surface créée

1 933 m²

Variation nette

+1 433 m²

Surface totale après

4 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 10 361 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 513 m² à construire et 420 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 420 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 420 m² parmi les 3 045 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 3 125 m² à 4 558 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Locaux 3 045 m² 1 513 m² 420 m² 0 m² 420 m² 1 513 m² 4 558 m²
Total 3 125 m² 1 513 m² 420 m² 80 m² 420 m² 1 433 m² 4 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 045 m² 1 513 m² 420 m² 0 m² 420 m² 1 513 m² 4 558 m²
dont Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² -420 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 625 m² 1 513 m² 420 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 4 558 m²
Total locaux 3 045 m² 1 513 m² 420 m² 0 m² 420 m² 1 513 m² 4 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENÔVE (21300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135521R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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