Permis de construire Logement N° 02135514R0016

Permis de construire n° 02135514R0016 à Longvic pour 6 653 m² de logement, 21 Rue Jules Guesde

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 02135514R0016

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135514R0016 a été délivré le 9 février 2015 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue Jules Guesde. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 596 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 125 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 75 T2 et 50 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP222, BP328, BP329. Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 596 m²

Surface créée

6 653 m²

Variation nette

+6 653 m²

Surface totale après

6 653 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
09/02/2015
3
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP222 BP328 BP329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 653 m² 6 653 m²
Total 0 m² 6 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 653 m² 6 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 75 50 - - - 125
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Voir les 48 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442963120
SIRET
44296312000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135514R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 6 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 596 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Jules Guesde, à Longvic (21600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST et accordée le 9 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 75 T2 et 50 T3, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02135514R0016, déposé en mairie de Longvic.

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