Permis de construire n° 0212972600001 à Gilly-lès-Cîteaux pour 2 345 m² de locaux, Rue Des Cerisiers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PC n° 0212972600001
Demandeur
SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0212972600001 a été délivré le 21 avril 2026 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Cerisiers. Le dossier a été déposé par SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 345 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD366, ZD374, ZD380. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-lès-Cîteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 2 345 m² |
| Total | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 2 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 2 345 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 2 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330713074
- SIRET
- 33071307400012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PREMEAUX PRISSEY (21700)
Autres dossiers de SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0212972600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |