Permis de construire Locaux N° 0212972600001

Permis de construire n° 0212972600001 à Gilly-lès-Cîteaux pour 2 345 m² de locaux, rue des Cerisiers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0212972600001

Demandeur

SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0212972600001 a été délivré le 21 avril 2026 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue des Cerisiers. Le dossier a été déposé par SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 160 m², le programme représente 2 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/08/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 366, ZD 374, ZD 380, ZD 388, ZD 393. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Cerisiers, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 160 m²

Surface créée

2 345 m²

Variation nette

+2 345 m²

Surface totale après

2 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
31/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 366 ZD 374 ZD 380 ZD 388 ZD 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 160 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 345 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²
Total 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²
Total locaux 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Premeaux-Prissey. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.

Demandeur

SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
330713074
SIRET
33071307400012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
PREMEAUX-PRISSEY (21700)

Autres dossiers de SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212972600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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