Permis de construire n° 0212972600001 à Gilly-lès-Cîteaux pour 2 345 m² de locaux, rue des Cerisiers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PC n° 0212972600001
Demandeur
SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0212972600001 a été délivré le 21 avril 2026 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue des Cerisiers. Le dossier a été déposé par SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 160 m², le programme représente 2 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/08/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 366, ZD 374, ZD 380, ZD 388, ZD 393. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Cerisiers, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 160 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 345 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 2 345 m² |
| Total | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 2 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 2 345 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 2 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Premeaux-Prissey. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.
Demandeur
SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330713074
- SIRET
- 33071307400012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PREMEAUX-PRISSEY (21700)
Autres dossiers de SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0212972600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Cerisiers à Gilly-lès-Cîteaux (21640)
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