Permis de construire n° 0215062600001 à Premeaux-Prissey pour 32 m² de locaux, 7 Rue De L'eglise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PC n° 0215062600001
Demandeur
SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 0215062600001 a été délivré le 2 avril 2026 à Premeaux-Prissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL284. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Premeaux-Prissey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Premeaux-Prissey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Premeaux-Prissey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21506
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 118 m² |
| Total | 86 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 86 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 118 m² |
| Total locaux | 86 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330713074
- SIRET
- 33071307400012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PREMEAUX PRISSEY (21700)
Autres dossiers de SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0215062600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 19/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |