Permis de construire Locaux N° 0215062600001

Permis de construire n° 0215062600001 à Premeaux-Prissey pour 32 m² de locaux, 7 rue de l'Eglise

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 0215062600001

Demandeur

SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0215062600001 a été délivré le 2 avril 2026 à Premeaux-Prissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7 rue de l'Eglise. SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 842 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/07/2026, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 14 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 284. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Premeaux-Prissey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 842 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
19/03/2026
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
13/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Premeaux-Prissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Premeaux-Prissey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21506
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 842 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 108,57 m²
Emprise au sol créée 34,37 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 86 m² à 118 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 118 m²
Total 86 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 86 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 118 m²
Total locaux 86 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Premeaux-Prissey. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.

Demandeur

SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
330713074
SIRET
33071307400012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
PREMEAUX-PRISSEY (21700)

Autres dossiers de SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0215062600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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