Permis de construire n° 0212972500002 à Gilly-lès-Cîteaux pour 400 m² de locaux, Les Chaffauds
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PC n° 0212972500002
Demandeur
SCI DES CERISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0212972500002 a été délivré le 7 juillet 2025 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Les Chaffauds. Le dossier a été déposé par SCI DES CERISIERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2025, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1366, A 1369, A 1372. Sur la même voie, Les Chaffauds, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² à construire.
La surface de plancher passe de 760 m² à 1 160 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 160 m² |
| Total | 760 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 760 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 160 m² |
| dont Entrepôt | 760 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 760 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CERISIERS, dont l'adresse déclarée est à Gilly-Lès-Cîteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES CERISIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887716538
- SIRET
- 88771653800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GILLY-LÈS-CÎTEAUX (21640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0212972500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Chaffauds à Gilly-lès-Cîteaux (21640)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Chaffauds depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.