Permis de construire Locaux N° 0212972500002

Permis de construire n° 0212972500002 à Gilly-lès-Cîteaux pour 400 m² de locaux, Les Chaffauds

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0212972500002

Demandeur

SCI DES CERISIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Chaffauds, le permis de construire n° 0212972500002 a été délivré le 7 juillet 2025 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI DES CERISIERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1366, A1369, A1372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-lès-Cîteaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1366 A1369 A1372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 760 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 160 m²
Total 760 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 760 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 160 m²
dont Entrepôt 760 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 160 m²
Total locaux 760 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CERISIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887716538
SIRET
88771653800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GILLY LES CITEAUX (21640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212972500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Chaffauds, à Gilly-lès-Cîteaux (21640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES CERISIERS et accordée le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 10 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0212972500002, déposé en mairie de Gilly-lès-Cîteaux.

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