Permis de construire Locaux N° 0212972500002

Permis de construire n° 0212972500002 à Gilly-lès-Cîteaux pour 400 m² de locaux, Les Chaffauds

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0212972500002

Demandeur

SCI DES CERISIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0212972500002 a été délivré le 7 juillet 2025 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Les Chaffauds. Le dossier a été déposé par SCI DES CERISIERS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2025, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1366, A 1369, A 1372. Sur la même voie, Les Chaffauds, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1366 A 1369 A 1372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² à construire.

La surface de plancher passe de 760 m² à 1 160 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 760 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 160 m²
Total 760 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 760 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 160 m²
dont Entrepôt 760 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 160 m²
Total locaux 760 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES CERISIERS, dont l'adresse déclarée est à Gilly-Lès-Cîteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES CERISIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887716538
SIRET
88771653800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GILLY-LÈS-CÎTEAUX (21640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212972500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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