Permis de construire Locaux N° 02129723B0002

Permis de construire n° 02129723B0002 à Gilly-lès-Cîteaux pour 414 m² de locaux, place du Chateau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 02129723B0002

Demandeur

LES SOURCES DE VOUGEOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129723B0002 a été délivré le 4 décembre 2023 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse place du Chateau. Le projet est porté par LES SOURCES DE VOUGEOT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 196 m², le programme représente 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 180, AC 67. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 5 190 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 196 m²

Surface existante avant

4 925 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

5 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2026

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 180 AC 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 196 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 414 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 414 m² de commerce et activités de service (dont 414 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 925 m² à 5 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 925 m² 414 m² 0 m² 149 m² 0 m² 265 m² 5 190 m²
Total 4 925 m² 414 m² 0 m² 149 m² 0 m² 265 m² 5 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 925 m² 414 m² 0 m² 149 m² 0 m² 265 m² 5 190 m²
dont Hôtels 4 925 m² 414 m² 0 m² 149 m² 0 m² 265 m² 5 190 m²
Total locaux 4 925 m² 414 m² 0 m² 149 m² 0 m² 265 m² 5 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES SOURCES DE VOUGEOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 16. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

LES SOURCES DE VOUGEOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953295995
SIRET
95329599500013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129723B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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