Permis de construire n° 02129723B0002 à Gilly-lès-Cîteaux pour 414 m² de locaux, place du Chateau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 02129723B0002
Demandeur
LES SOURCES DE VOUGEOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02129723B0002 a été délivré le 4 décembre 2023 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse place du Chateau. Le projet est porté par LES SOURCES DE VOUGEOT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 196 m², le programme représente 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 180, AC 67. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 5 190 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
14/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 196 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 414 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 414 m² de commerce et activités de service (dont 414 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 4 925 m² à 5 190 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 925 m² | 414 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 265 m² | 5 190 m² |
| Total | 4 925 m² | 414 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 265 m² | 5 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 925 m² | 414 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 265 m² | 5 190 m² |
| dont Hôtels | 4 925 m² | 414 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 265 m² | 5 190 m² |
| Total locaux | 4 925 m² | 414 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 265 m² | 5 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES SOURCES DE VOUGEOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 16. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LES SOURCES DE VOUGEOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953295995
- SIRET
- 95329599500013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129723B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |