Déclaration préalable Locaux N° 02129724B0027

Déclaration préalable n° 02129724B0027 à Gilly-lès-Cîteaux pour 19 m² de locaux, 27 Rte D Epernay

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier DP n° 02129724B0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 octobre 2024 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02129724B0027 porte sur un projet situé 27 Rte D Epernay.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD26, AD27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-lès-Cîteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 764 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD25 AD26 AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 104 m²
Total 85 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 85 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 104 m²
Total locaux 85 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GILLY-LES-CITEAUX (21640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129724B0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 27 Rte D Epernay, à Gilly-lès-Cîteaux (21640).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02129724B0027, déposé en mairie de Gilly-lès-Cîteaux.

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