Permis de construire Locaux N° 0212972500005

Permis de construire n° 0212972500005 à Gilly-lès-Cîteaux pour 22 m² de locaux, 1 rue des Cerisiers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0212972500005

Demandeur

FROMAGERIE JACQUES DELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0212972500005 a été délivré le 7 novembre 2025, pour un projet situé 1 rue des Cerisiers. FROMAGERIE JACQUES DELIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 12 719 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2025, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 211, ZD 213, ZD 216. Sur la même voie, rue des Cerisiers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 719 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2025. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/11/2025
Chantier (DOC)
20/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 211 ZD 213 ZD 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 719 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FROMAGERIE JACQUES DELIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gilly-Lès-Cîteaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FROMAGERIE JACQUES DELIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379848005
SIRET
37984800500078
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
GILLY-LÈS-CÎTEAUX (21640)

Autres dossiers de FROMAGERIE JACQUES DELIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212972500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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