Permis de construire Locaux N° 02129715B0003

Permis de construire n° 02129715B0003 à Gilly-lès-Cîteaux pour 360 m² de locaux, rue des Cerisiers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 02129715B0003

Demandeur

2 G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129715B0003, délivré le 17 juillet 2015 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue des Cerisiers. Le projet est porté par 2 G.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/01/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 307, AB 304, AB 300. Sur la même voie, rue des Cerisiers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 307 AB 304 AB 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Entrepôt 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2 G, une société civile immobilière (SCI) basée à Flagey-Echézeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801886045
SIRET
80188604500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
FLAGEY-ECHÉZEAUX (21640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129715B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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