Permis de construire Locaux N° 02129514B0016

Permis de construire n° 02129514B0016 à Gevrey-Chambertin pour 130 m² de locaux, 1 Rue De Paris

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 02129514B0016

Demandeur

PHILIPPE LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Paris, le permis de construire n° 02129514B0016 a été délivré le 3 mars 2015 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par PHILIPPE LECLERC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH116. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevrey-Chambertin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 330 m²
Total 200 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 330 m²
dont Entrepôt 200 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 330 m²
Total locaux 200 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIPPE LECLERC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379134612
SIRET
37913461200017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129514B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Paris, à Gevrey-Chambertin (21220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHILIPPE LECLERC et accordé le 3 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02129514B0016, déposé en mairie de Gevrey-Chambertin.

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