Permis de construire Locaux N° 02129515B0001

Permis de construire n° 02129515B0001 à Gevrey-Chambertin pour 151 m² de locaux, 3 rue de la Petite Issue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 02129515B0001

Demandeur

DOMAINE BACHELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129515B0001, délivré le 5 mai 2015 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 rue de la Petite Issue. Le projet est porté par DOMAINE BACHELET.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2015, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 311, AI 310, AI 129. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Petite Issue, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2015

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 311 AI 310 AI 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 746 m² à 897 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 746 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 897 m²
Total 746 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 746 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 897 m²
Total locaux 746 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE BACHELET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

DOMAINE BACHELET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424004547
SIRET
42400454700016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129515B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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