Permis de construire n° 02129514B0015 à Gevrey-Chambertin pour 245 m² de locaux, 23 rue de la Croix des Champs
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 23 septembre 2014
Dossier PC n° 02129514B0015
Demandeur
MEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02129514B0015 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2014 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 rue de la Croix des Champs. MEG porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représentait 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 159 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 356. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Croix des Champs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 245 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 86 m² à construire et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 85 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 85 m² parmi les 192 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 86 m² de commerce et activités de service (dont 86 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait diminuer de 266 m² à 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Locaux | 192 m² | 86 m² | 159 m² | 107 m² | 85 m² | 53 m² | 245 m² |
| Total | 266 m² | 86 m² | 159 m² | 107 m² | 159 m² | -21 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 86 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 86 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Autres activités | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 85 m² | -192 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 85 m² | -192 m² | 0 m² |
| Total locaux | 192 m² | 86 m² | 159 m² | 107 m² | 85 m² | 53 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
MEG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803526300
- SIRET
- 80352630000014
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129514B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 356 à Gevrey-Chambertin (21220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix des Champs à Gevrey-Chambertin (21220)
L’autre dossier recensé rue de la Croix des Champs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.