Permis de construire Locaux N° 02129514B0015

Permis de construire n° 02129514B0015 à Gevrey-Chambertin pour 245 m² de locaux, 23 rue de la Croix des Champs

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 23 septembre 2014

Dossier PC n° 02129514B0015

Demandeur

MEG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129514B0015 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2014 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 rue de la Croix des Champs. MEG porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représentait 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 159 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 356. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Croix des Champs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 245 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 86 m² à construire et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 85 m² d'entrepôt.

La transformation prévue portait sur 85 m² parmi les 192 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 86 m² de commerce et activités de service (dont 86 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait diminuer de 266 m² à 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Locaux 192 m² 86 m² 159 m² 107 m² 85 m² 53 m² 245 m²
Total 266 m² 86 m² 159 m² 107 m² 159 m² -21 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 86 m² 159 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
dont Hôtels 0 m² 86 m² 159 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Autres activités 192 m² 0 m² 0 m² 107 m² 85 m² -192 m² 0 m²
dont Entrepôt 192 m² 0 m² 0 m² 107 m² 85 m² -192 m² 0 m²
Total locaux 192 m² 86 m² 159 m² 107 m² 85 m² 53 m² 245 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803526300
SIRET
80352630000014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Année de création
2014
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129514B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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