Permis de construire n° 02129515B0014 à Gevrey-Chambertin pour 169 m² de logement, 17 rue de Paris
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 décembre 2015
Dossier PC n° 02129515B0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129515B0014 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2015, pour un projet situé 17 rue de Paris.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 577. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 169 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 90 m² à 189 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 169 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 99 m² | 189 m² |
| Total | 90 m² | 169 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 99 m² | 189 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129515B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Paris à Gevrey-Chambertin (21220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Paris depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.