Permis de construire Logement N° 02129515B0014

Permis de construire n° 02129515B0014 à Gevrey-Chambertin pour 169 m² de logement, 17 rue de Paris

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 décembre 2015

Dossier PC n° 02129515B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129515B0014 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2015, pour un projet situé 17 rue de Paris.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 577. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 169 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 90 m² à 189 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 169 m² 0 m² 70 m² 0 m² 99 m² 189 m²
Total 90 m² 169 m² 0 m² 70 m² 0 m² 99 m² 189 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129515B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 décembre 2015
Date de dépôt 20/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de Paris à Gevrey-Chambertin (21220)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gevrey-Chambertin

Autres types d'autorisations à Gevrey-Chambertin