Permis de construire Logement N° 02129514B0013

Permis de construire n° 02129514B0013 à Gevrey-Chambertin pour 2 483 m² de logement, 3 rue des Vignes Romaines

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 02129514B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129514B0013 a été délivré le 24 octobre 2014 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 rue des Vignes Romaines.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements. 24 des 46 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 128 m², soit 54 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 493, AO 492, AO 484. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 128 m²

Surface créée

2 483 m²

Variation nette

+2 483 m²

Surface totale après

2 483 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/10/2014
2
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 493 AO 492 AO 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 128 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 483 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 483 m² 2 483 m²
Total 0 m² 2 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 483 m² 2 483 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 46.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 22 24 - - - 46
- 47,8 % 52,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129514B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 24/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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