Permis de construire n° 02129514B0018 à Gevrey-Chambertin pour 41 m² de locaux, Zae Les Terres D Or
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PC n° 02129514B0018
Demandeur
SCI ATOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02129514B0018 a été délivré le 23 mai 2015 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zae Les Terres D Or. Le demandeur déclaré est SCI ATOL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC233, ZC230, ZC227. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevrey-Chambertin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2015
Achèvement (DAACT)
07/07/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Les Terres D Or
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 759 m² |
| Total | 718 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 718 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 759 m² |
| dont Bureaux | 718 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 759 m² |
| Total locaux | 718 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ATOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524429180
- SIRET
- 52442918000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LONGVIC (21600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129514B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |