Permis de construire Locaux N° 02129514B0018

Permis de construire n° 02129514B0018 à Gevrey-Chambertin pour 41 m² de locaux, ZAE Les Terres d'Or

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2015

Dossier PC n° 02129514B0018

Demandeur

SCI ATOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129514B0018 a été délivré le 23 mai 2015 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZAE Les Terres d'Or. SCI ATOL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 5 649 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2015, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 233, ZC 230, ZC 227. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 649 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/05/2015
Chantier (DOC)
31/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2015

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 233 ZC 230 ZC 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Les Terres D Or

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 649 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 718 m² à 759 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 718 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 759 m²
Total 718 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 718 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 759 m²
dont Bureaux 718 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 759 m²
Total locaux 718 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ATOL, dont l'adresse déclarée est à Longvic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ATOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524429180
SIRET
52442918000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
LONGVIC (21600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129514B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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