Permis de construire n° 02129514B0019 à Gevrey-Chambertin pour 365 m² de locaux, 6 rue du Chene
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2015
Dossier PC n° 02129514B0019
Demandeur
TRAPET PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02129514B0019 a été délivré le 22 mars 2015 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue du Chene. La demande émane de TRAPET PERE ET FILS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 320 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 145, AH 616. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 365 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire et 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 320 m² parmi les 460 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 45 m² de commerce et activités de service (dont 45 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 460 m² à 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | -320 m² | 140 m² |
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total | 460 m² | 45 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 45 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 45 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 45 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRAPET PERE ET FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gevrey-Chambertin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TRAPET PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394738413
- SIRET
- 39473841300019
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Autres dossiers de TRAPET PERE ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129514B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |