Permis de construire à Gevrey-Chambertin pour 21 273 m² de locaux - Rte De Saulon
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 5 septembre 2014 · Dossier PC n° 02129514B0010 · Demandeur : STOCK TRANS SERVICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02129514B0010, délivré le 5 septembre 2014 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Saulon, Gevrey-Chambertin (21220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STOCK TRANS SERVICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 928 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC61, ZC60, ZC59.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 345 m² | 2 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 928 m² | 21 273 m² |
| Total | 18 345 m² | 2 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 928 m² | 21 273 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Entrepôts | 17 985 m² | 2 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 928 m² | 20 913 m² |
| Total locaux | 18 345 m² | 2 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 928 m² | 21 273 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129514B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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