Permis de construire Locaux N° 02123318S0002

Permis de construire n° 02123318S0002 à Drambon pour 194 m² de locaux, Ecopole Des Grands Moulins

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 02123318S0002

Demandeur

SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123318S0002 a été délivré le 20 septembre 2018 à Drambon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ecopole Des Grands Moulins. SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A227, A231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drambon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 350 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A227 A231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drambon Code postal 21270 Identifiant INSEE 21233
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 194 m² 0 m² 8 m² 0 m² 186 m² 588 m²
Total 402 m² 194 m² 0 m² 8 m² 0 m² 186 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 402 m² 194 m² 0 m² 8 m² 0 m² 186 m² 588 m²
dont Bureaux 402 m² 194 m² 0 m² 8 m² 0 m² 186 m² 588 m²
Total locaux 402 m² 194 m² 0 m² 8 m² 0 m² 186 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433313483
SIRET
43331348300151
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
DRAMBON (21270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123318S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ecopole Des Grands Moulins, à Drambon (21270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE et accordé le 20 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123318S0002, déposé en mairie de Drambon.

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