Permis de construire n° 0811052500067 à Graulhet pour 15 m² de locaux, 3412 route de Sieurac Occitans
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier PC n° 0811052500067
Demandeur
SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0811052500067 a été délivré le 18 mars 2026 à Graulhet (Tarn, Occitanie), à l'adresse 3412 route de Sieurac Occitans. SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2378, B 2403, B 2404, B 2409. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Sieurac, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont ce dossier. 7 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
18 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 953 m² à 968 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 953 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 968 m² |
| Total | 953 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 953 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 968 m² |
| dont Bureaux | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² |
| dont Industrie | 507 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 522 m² |
| dont Entrepôt | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² |
| Total locaux | 953 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Puteaux. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433313483
- SIRET
- 43331348300250
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0811052500067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Graulhet (81300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Sieurac à Graulhet (81300)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Sieurac depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.