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Permis de construire Locaux N° 0811052500067

Permis de construire à Graulhet pour 15 m² de locaux - 3412 Route De Sieurac Occitans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 923 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3412 Route De Sieurac Occitans, Graulhet (81300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE et accordé le 18 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811052500067, instruit par la commune de Graulhet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 0811052500067

Demandeur

SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0811052500067, délivré le 18 mars 2026 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 3412 Route De Sieurac Occitans, Graulhet (81300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2378, B2403, B2404.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 923 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2378 B2403 B2404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Occitans

Territoires administratifs

Commune: Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	953 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	968 m²
Total	953 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²
Industrie	507 m²	15 m²	15 m²	522 m²
Entrepôt	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²
Total locaux	953 m²	15 m²	15 m²	968 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433313483
SIRET: 43331348300250
Code APE (NAF): 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0811052500067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 923 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3412 Route De Sieurac Occitans, Graulhet (81300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE et accordé le 18 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811052500067, instruit par la commune de Graulhet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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