Permis de construire n° 0212332500001 à Drambon pour 1 650 m² de locaux, Ferme de Laborde
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PC n° 0212332500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0212332500001 a été délivré le 9 octobre 2025 à Drambon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Ferme de Laborde.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 23, B 24, B 44, 44. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Drambon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drambon
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drambon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drambon Code postal 21270 Identifiant INSEE 21233
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 650 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
| Total | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAMBON (21270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0212332500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |